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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique de respecter ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous autoriser à publier, relier, conserver, partager et, d’une autre manière, mettre à disposition certains contenus, textes, éléments graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, incluant sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu via le service, vous nous concédez le droit et la licence de l’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher, reproduire et distribuer sur le service et par son biais. Vous conservez tous vos droits sur le Contenu soumis, publié ou affiché via le service.
Vous affirmez et garantissez : (i) que le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous concéder les licences prévues par les présentes Conditions, et (ii) que la mise en ligne de votre Contenu sur le service ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, contrat ou autre droit d’un tiers.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
Toute action qui enfreint la législation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’objectif d’exploiter des mineurs, de leur porter préjudice, ou de tenter de les exploiter ou de leur nuire de quelque façon que ce soit
Pour diffuser, ou faire diffuser, tout support publicitaire ou promotionnel sans notre autorisation écrite préalable
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Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations fournies par l’intermédiaire de ce service sont proposées « telles quelles ». Dans les limites autorisées par la loi, brivup.company décline toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité concernant le service.
brivup.company ne garantit pas que le service sera exempt d’interruptions, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le délivre sont sans virus ou autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus la complétude, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». brivup.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, brivup.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables d’une quelconque perte ou d’un dommage découlant de votre utilisation du service, de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information permettant de vous identifier qui y est conservée, de toute interruption ou arrêt des transmissions vers le service ou depuis celui-ci, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Révisions des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si les modifications sont importantes, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après ces changements implique votre acceptation des modifications.
Ce qui constitue une modification importante relèvera de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un for ou un lieu inapproprié.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Pl. du 8 Mai 1945, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476298000
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR brivup.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation sont applicables dès leur publication et restent en vigueur jusqu’à modification ou résiliation. Votre usage continu du service après toute modification signifie votre accord avec les nouvelles conditions.